1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.asaitersagefemme.sitew.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Saiter Alexandra
Contact : a-saiter-sage-femme@sfr.fr - 06 52 10 00 82
Adresse : 6 rue de Noailles 60730 Cauvigny.
Identification de l'entreprise : Saiter Alexandra
SIREN : 841637937
Adresse postale : 6 rue de Noailles 60730 Cauvigny
Inscrite à l'Ordre National des Sages-Femmes sous le numéro: 7792133208
Inscrite à l'Ordre Départemental des Sages-Femmes de l'Oise sous le numéro : 544.
Numéro RPPS : 10000103134
Directeur de la publication : Saiter
Contact : a.saiter.sagefemme@free.fr.
Hébergeur : sitew
4, Place de l'église
15130 YOLET
FRANCE
Délégué à la protection des données : Saiter
Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Saiter Alexandra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Saiter Alexandra.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Saiter Alexandra ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr/.
Saiter Alexandra décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr.http://www.asaitersagefemme.sitew.fr/.
Saiter Alexandra s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Saiter Alexandra se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Saiter Alexandra se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Saiter Alexandra.
Le site n'est qu'informatif et ne conserve aucune donnée personnelle via un formulaire ou inscription quelconque.
Toutefois, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous en ligne en passant par le site https://timify.com/profile/sage-femme_cauvigny/?v=4 hébergé par https://www.timify.com/fr-fr/. Timify ne stocke aucune donnée provenant de la réservation. L'adresse mail de l'utilisateur permet de recevoir un mail de confirmation de rendez-vous, où figure un lien direct pour modifier ou annuler ultérieurement le rendez-vous réservé préalablement par l'utilisateur. Le numéro de téléphone de l'utilisateur peut éventuellement permettre à Saiter Alexandra de vous contacter personnellement pour obtenir de plus amples informations en vue de la préparation du rendez-vous réservé. Les données de leurs entreprises clientes qui ont un compte sont stockées à Francfort, en Allemagne, dans le système AWS. Vous trouverez toutes les informations sur la protection des données et leur politique de confidentialité ici.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.asaitersagefemme.sitew.fr.
La navigation sur le site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Logs : il s'agit de l'historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s'assurer que le site n'est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam...)). Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n'est accessible que par le développeur du site. www.sitew.com
Google Analytics : Google Analytics est un outil de statistiques. Il nous permet de connaitre votre comportement de visite sur notre site et ainsi lui apporter des améliorations. Ces données ne sont accessibles que par le site www.sitew.com et ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse. Elles sont conservées 26 mois.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.asaitersagefemme.sitew.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais (Oise).